Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont valables pour tous les produits vendus par blue-velvet's-diffusion. qu'il s'agisse de notre propre fabrication ou de produits importés.

Lorsque l'acheteur passe commande, il accepte de fait les conditions générales ci-dessous. Seules nos conditions de vente sont valables, même si l'acheteur apporte des restrictions ou des compléments différents lors de sa commande.

Le prix de nos articles sont des prix de vente qui comprennent la TVA. Les frais de port viennent s'ajouter au prix des articles ainsi que les frais supplémentaires éventuels. Les prix en euro sont basés sur le cours de change au moment de l'achat et peuvent varier au cours du temps. Les prix sont sans engagements et peuvent varier en fonction des prix pratiqués par nos fournisseurs ou par les matières premières. La facturation est effectuée (pour la suisse) en francs suisses au prix en vigueur le jour de la commande. Pour les pays en zone euros, le paiement s'effectue en euros au cours du change en vigueur le jour du règlement.

Les commandes passées via notre site internet sont confirmées par e-mail à l'adresse que nous a fourni l'acheteur. Sur l'e-mail figure le récapitulatif de la commande ainsi que le montant total. L'envoi de l'e-mail à l'acheteur est contractuel. L'acheteur à l'obligation de contrôler la confirmation de commande (e-mail) et nous faire savoir dans les 48 heures si cette confirmation ne correspond pas à ce qu'il a effectivement commandé. Passé ce délai, la commande est validée par notre système et acquière ainsi force juridique. Nous ne prenons pas de commande par téléphone. Pour les commandes passées lors de nos soirées de démonstration, le bon de commande signé par le client fait foi, dans ce cas aucunes confirmations  n'est envoyée à l'acheteur.

Pour des demandes particulière (emballage spécial, expédition particulière, qualité autre que celle présentée dans notre catalogue), l'acheteur doit nous en faire la demande par écrit soit par courrier, fax ou via notre e-mail. Concernant les articles hors-liste (commande spéciale), les articles ne pourront pas êtres échangés.

L'expédition se fait toujours aux risques de l'acheteur. Les risques passent à l'acheteur dès que la marchandise quitte notre dépôt. Les moyens d'emballage et d'expédition sont choisis en fonction des conditions respectives des produits à expédier. Les frais supplémentaires découlant de demande spéciale sur l'emballage et/ou la livraison sont facturés à part en en sus des frais normaux. Les délais normaux de livraison sont de 8 à 10 de jours ouvrables pour la suisse et de 10 à 20 pour d'autres pays (selon la destination). Lors de circonstances imprévisibles, difficultés d'approvisionnements, difficultés de transport, grèves, problèmes techniques au sein de notre entreprise ou chez nos fournisseurs, qui rendraient  livraisons et prestations impossibles, nous sommes dans ce cas libérés de toute obligation contractuelle. Notre obligation de livrer peut être suspendue dans le cas ou l'acheteur est réputé insolvable ou se trouve régulièrement en retard sur le paiement de ses factures. Nous sommes en droit d'éxiger un paiement anticipé.

Immédiatement après avoir reçu la marchandise, l'acheteur doit contrôler si l'état et la quantité correspondent à sa commande.D'éventuels dégâts dus au transport doivent être signalés sans délais au transporteur, afin qu'un procès-verbal de dommages puissent être établi. Les défauts constatables lors du contrôle de la marchandise, doivent faire l'objet d'une réclamation écrite dans un délai de 8 jours après la réception de la marchandise. Passé ce délai, la marchandise est considérée comme acceptée et aucune autre réclamation ne sera prise en compte. Une réclamation même formulée dans les délais ne libère pas l'acheteur du paiement de la facture dans les 10 jours qui suivent la date d'établissement de la dite facture. Lorsque la réclamation est fondée, la marchandise sera, à notre choix, soit échangée soit reprise contre remboursement du prix d'achat. Lorsque des quantités manquantes ont été signalées dans les délais, nous avons le choix entre une livraison complémentaire ou une note de crédit. Le droit de l'acheteur à des dommages-intérêts en raison d'un retard ou d'une impossibilité de livrer la marchandise dont nous sommes fautifs est limité, sauf en cas d'intention dolosive et de négligence grossière, en fonction du montant de la valeur facturée de la quantité de marchandise que nous n'avons pas livrée ou que nous avons livrée avec retard. Lorsqu'un dommage survient suite à une négligence grossière, notre responsabilité est limitée au dommage auquel nous devions nous attendre en raison de ce manquement à nos obligations.

Les propriétés, indications et modes d'utilisation sont tirées soit de données fournisseurs, soit d'ouvrages, soit de sites internet de référence en aromathérapie.

Ces informations sont données sur notre site à titre informatif et ne sauraient en rien engager notre responsabilité quand au mode d'utilisation des produits vendus.

Les propriétés, indications, mode d'utilisation et photos présents sur notre site ne sont pas contractuels.

Toute marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement complet de la facture. Dans le cas d'un non respect des délais de paiement, nous envoyons un rappel avec un nouveau délai de 5 jours ouvrables pour le paiement total du montant de la facture en cause (frais de rappel Frs. 5.- ). En cas de non paiement après un rappel justifié, nous nous réservons le droit de faire inscrire notre réserve de propriété au domicile de l'acheteur par l'office des poursuites et faillites du lieu.

Si certaines des présentes dispositions s'avèrent nulles, cela n'affecte en rien la validité des autres dispositions.

Lors de chaque commande, l'acheteur accepte tous les points des présentes conditions générales de vente. La loi suisse s'applique en cas de litige.